Comment prolonger Scellier classique après 9 ans ?

Le Scellier est un dispositif de défiscalisation qui s’étend sur une durée de 9 ans en régime classique. Après cette période, certains ont tendance à vouloir augmenter la durée du dispositif. Comment prolonger alors son Scellier classique après les 9 années de départ ? Découvrez ici quelques informations nécessaires sur cette opération.

Prolongement impossible pour le Scellier classique

Le dispositif Scellier classique n’est pas si exigeant sur le plafond des loyers du locataire, contrairement au Scellier social encore appelé Scellier intermédiaire. Avec ce régime, vous pouvez recevoir les membres de votre famille et autres personnes à votre domicile. Cela veut dire que vous n’êtes pas contraint de vivre sans les recevoir.

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Cependant, vous n’avez pas la possibilité de prolonger votre Scellier classique après les 9 ans réglementaires. Le dispositif n’a pas prévu un prolongement dans ses articles pour ce type de Scellier.

Alternatives possibles

La loi du Scellier classique vous fait jouir pendant 9 ans de tous les avantages qu’elle offre à ses bénéficiaires. Après cette durée, vous ne pouvez plus prolonger votre Scellier classique. Mais, il existe d’autres options que vous pouvez choisir.

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Vous pouvez mettre la résidence en location sans défiscalisation, c’est-à-dire selon le système général. Vous devenez ainsi un propriétaire particulier. Vous n’avez plus de réduction d’impôt. En clair, vous ne jouissez plus des avantages liés au dispositif du Scellier classique.

Vous avez également la possibilité de mettre en vente votre bien et de débloquer une plus-value. Ici, vous revendez votre bien à un montant plus élevé que celui versé lors de l’acquisition du bien.

En outre, vous pouvez vous baser sur les plafonds de loyers pour choisir le dispositif ‘’Louer abordable’’ et profiter d’un abattement d’impôt. Ce système n’est envisageable que si le plafond de loyer du logement est abordable.

Par ailleurs, vous pouvez réinvestir dans le bien. Pour ce réinvestissement, vous pouvez jouir du dispositif actuel. Il s’agit de la loi Pinel, le remplaçant du système Duflot qui remplaça la loi Scellier.

Elle vous permet de profiter d’une réduction d’impôt en location nue sous réserve que le logement soit loué à titre de résidence principale. Une autre condition pour adhérer au dispositif est que le locataire doit occuper le bien sur une durée minimale de 6 ans.

Aussi, vous pouvez devenir loueur en meublé non professionnel pour profiter d’une exonération fiscale de 50 % sur vos revenus locatifs. Ce profit se fait chaque année.

En somme, vous ne pouvez pas prolonger votre Scellier classique, mais vous pouvez changer de système ou choisir d’autres options.

Les avantages et les inconvénients des alternatives au Scellier classique

Maintenant que vous connaissez les alternatives au Scellier classique, pensez à bien comprendre leurs avantages et inconvénients. En choisissant l’une ou l’autre de ces options, vous devez tenir compte de vos objectifs à long terme en matière d’investissement immobilier.

La première option consiste à mettre la résidence en location sans défiscalisation. Cette solution peut être avantageuse si vous avez déjà atteint votre quota annuel maximum pour la réduction d’impôt sur le revenu liée aux investissements immobiliers. Elle a un inconvénient majeur : vous ne bénéficiez plus du régime fiscal favorable offert par la loi Scellier classique.

Si vous choisissez de vendre votre bien immobilier, cela peut être une bonne occasion de dégager des liquidités et/ou de réaliser une plus-value importante. Toutefois, cette option présente aussi des inconvénients majeurs, notamment le coût élevé des honoraires du notaire et les frais généraux associés à la vente d’un bien immobilier.

En optant pour le dispositif « Louer abordable », qui permet un abattement d’impôt basé sur les plafonds locatifs applicables dans chaque zone géographique française (A bis, A, zones B1/B), pensez à bien noter que ce programme n’est accessible qu’à certains types particuliers de logements avec une surface habitable minimale. De même, si votre projet d’investissement est tourné vers une démarche environnementale et énergétique, vous pouvez opter pour le dispositif « Pinel ». Ce dernier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en louant un logement neuf ou rénové qui répond aux normes strictes du label Effinergie.

Si votre objectif est de générer des revenus locatifs réguliers tout en minimisant vos impôts fonciers, la location meublée non professionnelle peut être une excellente option. Vous bénéficiez d’une exonération fiscale sur 50 % de vos revenus locatifs annuels, à condition que ces derniers ne dépassent pas un certain plafond.

Cela dit, pensez bien aux options proposées avant de prendre une décision quant à la prolongation ou non de votre Scellier classique. Pensez à bien consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé afin qu’ils puissent vous aider dans cette prise de décision complexe.

Les démarches à suivre pour bénéficier des alternatives au Scellier classique

Maintenant que vous connaissez les alternatives possibles au Scellier classique, vous devez savoir quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de ces dispositifs.

Pour la location sans défiscalisation, il suffit simplement d’arrêter la déduction des intérêts d’emprunt et autres charges sur vos revenus fonciers. Vous devez noter qu’il y aura une imposition plus élevée pour vos revenus locatifs.

Dans le cas où vous souhaitez vendre votre bien immobilier, sachez que cette démarche nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire. Vous devrez aussi payer des frais généraux liés à la vente immobilière (frais de diagnostic, honoraires du notaire…). Avant toute chose, pensez bien à évaluer le prix du marché avant de mettre en vente votre résidence.

Pour bénéficier du dispositif « Louer abordable », vous devez respecter certains critères stricts. Tout d’abord, le logement doit être loué nu et dans un état neuf ou rénové répondant aux normes environnementales. Le montant maximum du loyer doit correspondre aux plafonds fixés par zone géographique française (A bis, A et zones B1/B) ; cela permettant au locataire potentiel de pouvoir accéder à ce type de logement tout en conservant son pouvoir d’achat.

Le dispositif Pinel est accessible aux investisseurs souhaitant acquérir un logement neuf ou rénové répondant à un niveau très exigeant notamment sur sa performance énergétique. La durée de location doit être minimale et elle peut s’étendre sur une période allant de 6 à 12 ans selon l’option choisie par le contribuable.

Pour bénéficier du dispositif d’exonération fiscale en louant un logement meublé non professionnel, vous devez respecter les critères du statut LMNP. Le bien immobilier doit être entièrement meublé et équipé d’un minimum de mobilier pour permettre au locataire potentiel de vivre décemment dans les lieux.

Chaque alternative possède ses propres démarches et chacune exige que vous suiviez minutieusement les différentes étapes nécessaires afin qu’elle soit effective. Il est donc recommandé, avant toute démarche ou prise de décision relative à votre investissement immobilier, de consulter des professionnels tels que des avocats spécialisés dans ce domaine ou encore des experts-comptables.

Les conséquences fiscales du prolongement du Scellier classique

Maintenant que nous avons vu qu’il était possible de bénéficier d’alternatives au Scellier classique, il faut se pencher sur les conséquences fiscales du prolongement de ce dispositif.

Tout d’abord, vous devez savoir que si vous décidez de prolonger votre Scellier classique, la déduction des intérêts d’emprunt et autres charges pourra être limitée ou supprimée. Effectivement, l’avantage fiscal ne sera plus le même car il y a une réduction progressive des avantages fiscaux après 9 ans. Cela entraîne donc une augmentation significative du montant à payer en impôts sur vos revenus locatifs.

Au moment où vous envisagez de vendre votre bien immobilier dans le cadre du prolongement de Scellier classique, sachez que les règles fiscales ont aussi évolué avec le temps. Si votre investissement immobilier date d’avant 2013 et que vous avez opté pour un régime spécial appelé ‘régime microfoncier’, alors une partie des loyers générés par cette vente sera soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Quant aux plus-values immobilières réalisées lors de la revente, elles seront soumises à l’imposition forfaitaire unique (IFU).

Si votre investissement immobilier date postérieur à 2013 et qu’il rentre sous le champ applicatif ‘Louer abordable’, alors là encore les règles sont différentes. Vous devrez remplir certaines conditions préalables à la vente : le montant des loyers engendrés par votre investissement ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires fixés pour chaque zone géographique française. Vous devez respecter une période minimale de location qui peut varier entre 6 et 12 ans selon l’option que vous avez choisie.

Si vous souhaitez bénéficier du dispositif LMNP en prolongeant votre Scellier classique, il faut savoir que cela est possible mais au prix d’une imposition plus élevée sur les revenus locatifs générés. Il faudra donc s’y préparer financièrement avant de prendre cette décision importante.

Il faut étudier les conséquences fiscales liées au prolongement du Scellier classique avant de prendre toute décision relative à votre investissement immobilier. Prenez le temps d’étudier toutes les options possibles avec un professionnel afin de faire un choix éclairé et adapté à votre situation financière actuelle.

Les critères à prendre en compte pour choisir la meilleure alternative au Scellier classique

Maintenant que nous avons vu les différentes alternatives au Scellier classique ainsi que les conséquences fiscales liées à son prolongement, vous devez envisager une rénovation ou une amélioration afin d’optimiser sa rentabilité.

Le deuxième critère concerne le niveau de risque associé à chaque alternative proposée. Vous devez tenir compte des particularités réglementaires propres aux différents dispositifs tout en évaluant l’évolution possible du marché immobilier dans les années à venir.

Vous avez la liberté quant au choix des locataires ou encore de leur durée minimale de location. Les options telles que LMNP peuvent donc représenter un avantage non négligeable si vous cherchez cette souplesse.

Vous devez faire appel à des professionnels du secteur immobilier pour vous aider dans votre choix. Ils sauront vous guider et évaluer avec précision le potentiel locatif ainsi que la rentabilité à long terme des différents dispositifs proposés.

Pour choisir la meilleure alternative au Scellier classique, vous devez prendre en compte plusieurs critères tels que le rendement locatif potentiel, le niveau de risque associé aux différents dispositifs et bien sûr votre situation financière personnelle. Une analyse minutieuse de ces éléments peut grandement faciliter votre prise de décision afin d’optimiser vos investissements immobiliers sur le long terme.

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