Il y a déficit foncier lorsque les charges occasionnées par un logement locatif sont plus élevées que le revenu foncier qu’engendre ce dernier. Il s’agit d’un mécanisme de défiscalisation instauré dans l’intention d’inciter les investisseurs immobiliers à améliorer les éléments de confort des logements. Cependant, ce dispositif ne prend pas en compte toutes les œuvres liées à l’habitation. Découvrez ici les travaux qui entrent dans le déficit foncier.
Plan de l'article
Les travaux qui entrent dans le déficit foncier
Les charges déductibles de vos revenus fonciers concernent principalement les travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien. Cependant, les dépenses liées à la construction, à la reconstruction ou à l’agrandissement des pièces ne sont pas prises en compte.
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Les travaux d’amélioration
Les travaux d’amélioration à déduire des revenus fonciers visent le remplacement d’anciens équipements par de nouveaux outils. Il peut s’agir des pièces telles que la salle de bain, la cuisine, etc. Ces travaux peuvent également concerner les installations suivantes :
- le chauffage central ;
- les canalisations en plomb (une mise en conformité) ;
- l’aération des pièces d’eau ;
- les fenêtres (leur agrandissement ou la pose de persiennes) ;
- les fondations de l’immeuble pour une refonte, etc.
Cette liste n’est pas exhaustive. Toutefois, il faut préciser que ces travaux qui entrent dans le déficit foncier ne concernent que les biens à usage d’habitation.
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Quant aux locaux commerciaux ou professionnels, les principaux travaux pris en compte sont la protection des occupants des effets de l’amiante.
Les travaux de réparation et d’entretien
Ces travaux ciblent le maintien des logements dans un état habitable pour une location. Ils prennent en compte entre autres les travaux de réparation de toiture, la réfection de la peinture, etc.
Les dépenses liées à l’entretien ou la mise en conformité d’ascenseur peuvent être aussi défalquées des revenus fonciers. Beaucoup d’autres travaux de réparation et d’entretien non mentionnés ici sont également déductibles de ces derniers.
La déduction des travaux qui entrent dans le déficit foncier
Pour déduire les travaux qui entrent dans le déficit foncier, vous devez faire bien attention à ne pas faire d’erreurs dans la déclaration.
Pour ce faire, vous devez segmenter les différents travaux en dissociant en amont ceux déductibles du revenu foncier. Par ailleurs, vous devez bien faire apparaître sur la facture les travaux en question.
Les autres travaux qui entrent dans le déficit foncier
Mis à part les travaux liés directement au logement, d’autres charges sont également déductibles des revenus fonciers. Il s’agit entre autres :
- des charges d’administration et de gestion du bâtiment ;
- des primes d’assurance ;
- des impôts locaux ;
- des intérêts d’emprunt, etc.
Chaque catégorie de ces différentes charges est reportée sur une ligne correspondante du formulaire 2044 de la location vide.