Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération de plus-value immobilière. En d’autres termes, sous certaines conditions, vous pouvez être exempté du règlement de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt pour les prélèvements sociaux sur la plus-value d’un bien immobilier. Retrouvez ici les cas où vous profiterez de cette exonération.
Plan de l'article
Vente de la résidence principale
Vous pouvez bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière si votre plus-value immobilière se rapporte à la vente de votre résidence principale. Pour profiter de cet avantage, il faut que le logement soit votre résidence principale effective.
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En effet, si vous occupez l’habitation uniquement de façon temporaire, celle-ci sera considérée comme une résidence secondaire. Cela constitue pour vous un désavantage dans le sens où le logement sera soumis à l’impôt sur la plus-value réalisée.
Par ailleurs, il peut arriver que le logement mis en vente ne soit pas occupé le jour de la transaction. Dans ce cas, il faudra prouver que l’acte de vente a été signé avant un an. De même, vous devrez attester du fait que le logement était occupé jusqu’au moment de la mise en vente.
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Dans le cas où vous êtes une personne à la retraite ou une personne en situation de handicap, vous devez prouver que l’acte de vente a été signé avant 2 ans. Il faudra également que vous remplissiez certaines conditions. D’une part, votre revenu fiscal ne devra pas excéder le revenu de référence prévu par le code général des impôts. D’autre part, vous ne devez pas être imposable sur la fortune.
Première vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale
Vous pouvez bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière sur la première vente d’un bien immobilier autre que votre résidence principale. Cependant, cette exonération ne peut s’appliquer que dans certains cas, notamment lorsque vous n’avez pas été le propriétaire d’une résidence principale au cours des 4 dernières années.
Si vous soldez votre prêt immobilier en cours à un montant inférieur à votre plus-value, vous pouvez profiter d’une exonération totale. De même, si vous êtes une personne retraitée ou en situation de handicap, vous pouvez bénéficier de l’exonération. Pour en profiter, il faudra remplir les mêmes conditions de revenus que pour la vente d’une résidence principale.
Enfin, vous pouvez réinvestir le montant total perçu lors de la vente du bien immobilier dans un autre bien, et ce, dans un délai de 24 mois. Il faut rappeler que l’exonération est proportionnelle au réinvestissement. Ainsi, si vous réinvestissez 60 % du montant de la vente à l’achat d’un autre bien immobilier, vous bénéficierez d’une exonération de 60 % sur votre plus-value immobilière.
Les ventes inférieures à 15 000 euros
Vous bénéficierez de l’exonération de plus-value immobilière si le montant de la quote-part détenue est inférieur à 15 000 euros. Cette exonération est valable, quel que soit le montant de votre plus-value.
Vous pouvez profiter de cette exonération, que vous êtes un nu-propriétaire ou qu’il s’agit de plusieurs propriétaires en indivision. De même, un usufruitier et des époux peuvent avoir accès à cette exonération.
Les biens immobiliers détenus depuis 30 ans
Les propriétaires d’un bien immobilier datant de 30 ans au moins peuvent profiter d’une exonération totale sur la plus-value qu’ils auront réalisée. Vous avez aussi la possibilité de profiter d’abattements avant la période de 30 ans. Ces abattements seront calculés en fonction du nombre d’années au cours desquelles vous êtes le propriétaire du bien aussi bien selon les prélèvements sociaux que les impôts. Les abattements sont calculés comme suit :
- 1,65 % d’abattement pour les prélèvements sociaux et 6 % sur l’impôt lorsque vous êtes propriétaire du bien entre 5 et 21 ans ;
- 1,60 % d’abattement pour les prélèvements sociaux et 4 % sur l’impôt lorsque vous êtes propriétaire du bien durant la 22eannée ;
- 9 % d’abattement pour les prélèvements sociaux lorsque vous êtes propriétaire du bien au-delà de 22 ans.
Il faut rappeler que l’exonération ne dépend pas de la nature du bien. En d’autres termes, vous pouvez avoir accès à cette exonération en votre qualité de propriétaire, que votre bien immobilier soit un terrain ou soit bâti.