Définie par le Code civil, la notion de responsabilité civile intervient dans plusieurs domaines. Elle stipule qu’un individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui de façon involontaire, par imprudence ou par négligence.
Les dommages causés par les enfants mineurs, les employés ou les animaux de ce même individu, relèvent également de sa responsabilité. Pour cela, il importe de souscrire à une assurance qui permet de couvrir la responsabilité civile.
Lire également : Quelle assurance obligatoire pour une résidence secondaire ?
Plan de l'article
L’assurance habitation
Qu’ils soient volontaires ou accidentels, les dommages que vous causez à un tiers vous incombent. Ceci reste valable à l’intérieur comme en dehors de votre logement.
Vous devez donc indemniser les victimes. Ceci est possible lorsque vous souscrivez à une assurance habitation car elle couvre la responsabilité civile. La garantie dont vous bénéficiez est incluse dans les contrats multirisques habitation.
A lire en complément : Quand envoyer sa lettre pour résilier l'assurance habitation ?
L’assurance auto
Lorsque vous souscrivez à une assurance automobile, la garantie dont vous bénéficiez couvre l’ensemble des dommages que vous pourrez causer à une tierce personne par l’usage de votre voiture.
Elle couvre également les dommages que votre voiture pourrait causer à autrui par exemple dans le cas d’une explosion ou d’un accident dû à une défaillance du véhicule par exemple.
L’assurance professionnelle
L’assurance professionnelle quant à elle, couvre les dommages que pourrait causer un professionnel dans le cadre de l’exercice de son activité.
Elle concerne tout professionnel mais est obligatoire pour certains domaines tels que la santé, le droit, le bâtiment, etc.
La garantie responsabilité civile « vie privée » et ses limites
En dehors de la responsabilité civile couvert par plusieurs assurances, on distingue la responsabilité civile « vie privée ».
Il s’agit d’une forme de responsabilité civile dont la garantie couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui de façon intentionnelle. Ceci dans la limite des plafonds établies dans le contrat d’assurance.
Contrairement à la garantie responsabilité civile, la garantie responsabilité civile « vie privée » ne couvre pas tout type de dommages.
Il s’agit notamment des dommages casés volontairement ou découlant d’une faute intentionnelle et des dommages causés aux personnes couvertes par une assurance responsabilité civile « vie privée ».
Les dommages causés par les chiens considérés comme étant potentiellement dangereux aussi ne sont pas couverts par cette garantie.
Par ailleurs, en fonction de votre position géographique, par exemple lorsque vous effectuez un voyage, certaines exclusions peuvent être prévus par le contrat d’assurance. Dans de tels cas, vous êtes tenus de réparer vous-mêmes le préjudice.
En résumé, la responsabilité civile est incluse dans plusieurs types d’assurance. Il s’agit notamment de l’assurance auto, de l’assurance moto, de l’assurance habitation.
L’importance de souscrire une assurance responsabilité civile
En cas de préjudice causé à un tiers, les conséquences peuvent être dramatiques. Les coûts liés aux dommages et intérêts peuvent s’additionner rapidement et atteindre des montants exorbitants.
Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, la souscription à une assurance responsabilité civile habitation est obligatoire en France. Elle couvre tous les membres du foyer vivant sous votre toit et protège aussi vos biens mobiliers et immobiliers.
De même, lorsque vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance auto ou moto, il inclut automatiquement une garantie responsabilité civile qui peut couvrir les dégâts que vous occasionnez lors d’un accident routier.
Il existe aussi des assurances spécifiques qui proposent une garantie complémentaire pour certains types de risques (par exemple : chien dangereux).
La souscription à une assurance responsabilité civile est fortement recommandée afin de se protéger soi-même ainsi que sa famille contre les aléas du quotidien. Elle offre notamment la tranquillité nécessaire pour profiter pleinement des moments passés avec ses proches.
Comment choisir son assurance responsabilité civile en fonction de ses besoins
Le choix d’une assurance responsabilité civile adaptée à ses besoins peut s’avérer difficile. Voici quelques critères à prendre en compte pour bien choisir son contrat.
Tout d’abord, il faut déterminer les risques que vous souhaitez couvrir : accidents domestiques, sinistres liés à votre animal de compagnie ou encore dégâts causés par un tiers dans le cadre de vos activités professionnelles.
Les activités concernées doivent être précisées. Les garanties proposées varient généralement en fonction du niveau de risque encouru.
La nature des biens que l’on détient doit aussi être prise en compte. Une maison avec piscine ne nécessite pas les mêmes garanties qu’un appartement sans extérieur, par exemple.
Le montant de la prime constitue évidemment un autre élément important lors du choix d’un contrat. Il faut également tenir compte des avantages procurés par cette assurance indispensable.