Assurance

Quelle assurance couvre une responsabilité civile ?

Définie par le Code civil, la notion de responsabilité civile intervient dans plusieurs domaines. Elle stipule qu’un individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui de façon involontaire, par imprudence ou par négligence.

Les dommages causés par les enfants mineurs, les employés ou les animaux de ce même individu, relèvent également de sa responsabilité. Pour cela, il importe de souscrire à une assurance qui permet de couvrir la responsabilité civile.

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L’assurance habitation

Qu’ils soient volontaires ou accidentels, les dommages que vous causez à un tiers vous incombent. Ceci reste valable à l’intérieur comme en dehors de votre logement.

Vous devez donc indemniser les victimes. Ceci est possible lorsque vous souscrivez à une assurance habitation car elle couvre la responsabilité civile. La garantie dont vous bénéficiez est incluse dans les contrats multirisques habitation.

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L’assurance auto

Lorsque vous souscrivez à une assurance automobile, la garantie dont vous bénéficiez couvre l’ensemble des dommages que vous pourrez causer à une tierce personne par l’usage de votre voiture.

Elle couvre également les dommages que votre voiture pourrait causer à autrui par exemple dans le cas d’une explosion ou d’un accident dû à une défaillance du véhicule par exemple.

L’assurance professionnelle

L’assurance professionnelle quant à elle, couvre les dommages que pourrait causer un professionnel dans le cadre de l’exercice de son activité.

Elle concerne tout professionnel mais est obligatoire pour certains domaines tels que la santé, le droit, le bâtiment, etc.

La garantie responsabilité civile « vie privée » et ses limites

En dehors de la responsabilité civile couvert par plusieurs assurances, on distingue la responsabilité civile « vie privée ».

Il s’agit d’une forme de responsabilité civile dont la garantie couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui de façon intentionnelle. Ceci dans la limite des plafonds établies dans le contrat d’assurance.

Contrairement à la garantie responsabilité civile, la garantie responsabilité civile « vie privée » ne couvre pas tout type de dommages.

Il s’agit notamment des dommages casés volontairement ou découlant d’une faute intentionnelle et des dommages causés aux personnes couvertes par une assurance responsabilité civile « vie privée ».

Les dommages causés par les chiens considérés comme étant potentiellement dangereux aussi ne sont pas couverts par cette garantie.

Par ailleurs, en fonction de votre position géographique, par exemple lorsque vous effectuez un voyage, certaines exclusions peuvent être prévus par le contrat d’assurance. Dans de tels cas, vous êtes tenus de réparer vous-mêmes le préjudice.

En résumé, la responsabilité civile est incluse dans plusieurs types d’assurance. Il s’agit notamment de l’assurance auto, de l’assurance moto, de l’assurance habitation.