Comprendre le processus juridique et les frais liés au déménagement

Déménager d’un endroit pour un autre peut sembler simple, mais ceci est régi par la loi et suit un processus bien défini. Il est important de prendre en compte certains paramètres lors du déménagement. Il en est de même pour les frais liés au déménagement. Comprendre ce processus vous sera d’une grande utilité pour mieux gérer vos déménagements.

Les obligations du déménageur

A l’instar de tout autre métier, celui du déménageur est tout à fait réglementé. Chaque entreprise de déménagement doit s’assurer de respecter le processus juridique prévu par la loi. Une entreprise de déménagement doit être enregistrée au registre du commerce et des sociétés et au registre des transports et des loueurs. Il est aussi possible qu’elle s’inscrive au registre des métiers.

A lire aussi : Comment déménager sans stress

Outre l’inscription des entreprises aux divers registres, il est obligatoire de :

  • disposer d’une attestation justifiant la détention d’un diplôme professionnel ;
  • être en règle vis-à-vis des conditions d’honorabilité ;
  • avoir une bonne capacité en termes de finance.

Ces conditions sont obligatoires pour toutes les entreprises qui désirent opérer dans le domaine de déménagement.

Lire également : Guide ultime pour ranger et organiser efficacement ses cartons lors d'un déménagement

Les documents à fournir par le déménageur

Avant de conclure un accord de déménagement, il est important d’avoir en votre possession un certain nombre de documents. En effet, les documents à fournir ne sont que deux. Le déménageur doit vous fournir un document portant sur le devis de son service. Celui-ci doit être bien détaillé pour vous permettre de mieux comprendre les termes de cet accord.

Il est aussi obligatoire que le déménageur vous fournisse un document stipulant les conditions générales du contrat. Ce document est nécessaire, car c’est lui qui détaille les informations portant sur le cadre général de la prestation du déménageur.

Les informations que porte le devis

Sur le devis d’un déménageur, il est obligatoire de renseigner certaines informations. Vous devez pouvoir lire sur le devis, les références du déménageur ainsi que vos coordonnées. De plus, il est important que la date, la distance du parcours, les lieux d’intervention soient décrits sur le document. Le volume, les services de la prestation ainsi que le prix de déménagement sont aussi des éléments qui doivent figurer sur le devis de déménagement. Lorsque l’un des éléments n’y figure pas, vous pouvez changer de déménageur.

Il est aussi indispensable qu’une rencontre à votre domicile soit faite pour permettre au déménageur d’évaluer le volume à transporter. Après cela, un contrat de transport de marchandise vous sera fourni contenant toutes les informations du devis.

Les frais de déménagement

Le prix du service de déménagement est fixé en fonction du volume à transporter et de la distance à parcourir. Toutefois, lorsque ce prix est retenu dans le contrat, il n’est plus possible de le modifier. Sauf si vous choisissez de modifier tout le devis. Si une modification des conditions a lieu par votre faute, le déménageur peut vous facturer des frais supplémentaires.

ARTICLES LIÉS