La popularité d’Airbnb a transformé le marché de la location de courte durée, offrant aux propriétaires une source de revenus supplémentaire. Louer son logement via cette plateforme peut être complexe en raison des régulations locales variées. Avant de mettre votre bien en ligne, pensez à bien vous assurer que vous respectez la législation en vigueur.
Chaque ville ou région a ses propres règles concernant les locations temporaires. Certaines exigent des enregistrements spécifiques, des limites de jours de location, ou même des taxes supplémentaires. Se renseigner auprès des autorités locales et consulter les règlements de copropriété peut éviter des amendes et des litiges potentiels.
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Plan de l'article
Les critères pour louer aussi votre logement sur Airbnb
Pour louer votre logement sur Airbnb, plusieurs critères doivent être respectés. En premier lieu, il faut distinguer entre résidence principale et résidence secondaire. La résidence principale peut être louée en location meublée saisonnière jusqu’à 120 jours par an, sans formalité particulière. En revanche, pour une résidence secondaire, des démarches spécifiques sont nécessaires, notamment le changement d’usage.
Pour les propriétaires, la législation est relativement simple. En revanche, les locataires doivent obtenir l’accord écrit de leur bailleur avant de sous-louer sur Airbnb. Sans cet accord, ils s’exposent à des sanctions.
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Les obligations des copropriétaires
Les règlements de copropriété peuvent restreindre ou interdire les locations de courte durée. Le syndicat des copropriétaires peut engager des actions en justice contre les contrevenants. Les décisions de la Cour de cassation confirment que les copropriétés peuvent interdire ce type de location par un vote à la majorité des copropriétaires.
- Vérifiez le règlement de copropriété
- Respectez les décisions du syndicat des copropriétaires
Les démarches administratives
Louer via Airbnb nécessite parfois une déclaration en mairie. Certaines villes imposent un numéro d’enregistrement, comme Paris. Le Code de la construction et de l’habitation et le Code du tourisme régulent ces pratiques et peuvent imposer des formalités supplémentaires pour les résidences secondaires.
Avant de louer votre logement sur Airbnb, assurez-vous de bien comprendre et respecter les règles en vigueur pour éviter tout litige.
Les démarches administratives à effectuer avant de louer
Pour louer votre logement sur Airbnb, plusieurs étapes administratives sont nécessaires.
Déclaration en mairie
Certaines communes imposent une déclaration préalable en mairie pour les locations de courte durée. À Paris, par exemple, un numéro d’enregistrement est obligatoire pour les propriétaires souhaitant louer leur résidence principale ou secondaire. Ce numéro doit être affiché sur l’annonce Airbnb.
Changement d’usage
Pour les résidences secondaires, un changement d’usage peut être requis. L’article L631-7-1 alinéa 5 du Code de la construction et de l’habitation régule ces changements, souvent nécessaires dans les grandes villes.
Réglementation et obligations légales
Le décret du 30 octobre 2019, n°2019-1104 impose des obligations spécifiques aux plateformes comme Airbnb, notamment la collecte et la transmission des données des loueurs. Le Code du tourisme (article L324-1-1) et le Code de la construction et de l’habitation (article L651-2) définissent les normes pour les locations meublées, tant pour les résidences principales que secondaires.
Sous-location par les locataires
Les locataires doivent obtenir l’accord écrit de leur bailleur avant de sous-louer sur Airbnb. L’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 encadre cette pratique et sans cet accord, les locataires s’exposent à des sanctions.
Les restrictions spécifiques selon le type de résidence
Résidence principale
La résidence principale peut être louée en meublé pour une durée maximale de 120 jours par an. Cette limite est imposée afin de garantir que le logement reste un lieu de vie principal et non une source de revenus réguliers. Le non-respect de cette règle peut entraîner des amendes importantes.
Résidence secondaire
Pour les résidences secondaires, des démarches supplémentaires s’imposent. Un changement d’usage est souvent requis, notamment dans les grandes villes. Ce changement doit être validé par la mairie et peut impliquer des contraintes spécifiques, comme la compensation de surface habitable.
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire les locations de courte durée. La Cour de cassation, dans ses arrêts du 6 juillet 2017 (n° 16-16849) et du 11 mai 2017 (n° 16-14339), a confirmé que le syndicat des copropriétaires peut engager des actions contre les propriétaires ne respectant pas ces règles.
- Résidence principale : Location limitée à 120 jours par an.
- Résidence secondaire : Nécessite un changement d’usage.
- Règlement de copropriété : Peut interdire les locations de courte durée.
Le cadre législatif et réglementaire est strict et les propriétaires comme les locataires doivent se conformer à ces exigences pour éviter des sanctions.
Les sanctions en cas de non-respect des règles
Amendes financières
Le non-respect des règles de location sur Airbnb peut entraîner des amendes sévères. Par exemple, à Paris, les propriétaires peuvent se voir infliger jusqu’à 50 000 euros d’amende par logement en infraction. La Ville de Paris est particulièrement vigilante et n’hésite pas à engager des poursuites.
Sanctions pénales
Selon l’article 441-2 du Code Pénal, les propriétaires risquent aussi des sanctions pénales pour fausse déclaration. Ces peines peuvent inclure des amendes supplémentaires et même des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves.
Contentieux avec la plateforme
Airbnb peut aussi subir des poursuites judiciaires. La Ville de Paris a déjà engagé des actions contre la plateforme pour non-respect des régulations locales. L’arrêt du 15 novembre 2018 (n°17-26.158) attend encore une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, avec un avis rendu par Me BOBEK.
Impact sur la copropriété
Les actions en justice ne concernent pas uniquement les autorités publiques. Le syndicat des copropriétaires peut aussi engager des poursuites contre les propriétaires ne respectant pas les règles de la copropriété, comme le permet l’arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 2017 (n°16-16849).